Modes amiables

Peu d’avocats le savent, mais l’article 6 du Règlement Intérieur National des Avocats prévoit :

« Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables préalablement à toute introduction d’une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d’un acte juridique en introduisant une clause à cet effet. »

Expert en Médiation, votre avocat saura parfaitement vous conseiller sur l’opportunité de celle-ci et vous y accompagner. 

Maître BUREL peut également vous assister en conciliation ou en audience de règlement amiable des litiges (ARA). 

Il est également formé spécifiquement à la négociation, ainsi qu’au processus collaboratif.  

Droit immobilier

Maître BUREL dispose d’une expertise sur les dossiers concernant :

  • L’acquisition de la clause résolutoire (défaut de paiement),
  • La résiliation judiciaire du bail,
  • Les demandes d’expulsion locative (squat, occupants sans droit ni titre, inexécution du bail),
  • Les demandes d’indemnisation (troubles de jouissance, faute contractuelle),
  • Un conflit de voisinage. 

Maître BUREL peut vous assister dans vos litiges portant :

  • Sur les retards de livraison,
  • Sur les demandes d’indemnisation (vices cachés, malfaçons, non-conformités…),
  • Sur des demandes de nullité de la vente ou d’indemnisation suite à une vente notariée.

Maître BUREL pourra vous aider dans vos conflits relatifs, par exemple :

  • Aux charges de copropriété, 
  • Aux conflits de voisinage,
  • A la défaillance du syndic.

Droit commercial

Maître BUREL vous accompagne : 

  • En cas d’impayé locatif,
  • Sur une expulsion locative (acquisition de la clause résolutoire, résiliation judiciaire du bail)
  • Dans la rédaction de vos baux commerciaux

Maître BUREL assiste également ses clients :

  • De manière générale dans le cadre de conflits commerciaux, 
  • Spécifiquement dans l’hypothèse d’impayés,
  • Ou encore en cas de dénigrement ou de concurrence déloyale.

Droit de la consommation

Maître BUREL vous accompagne ses clients dans toutes les hypothèses de contestation des mesures imposée par la commission de surendettement de la Banque de France.

Maître BUREL assiste également ses clients en cas de prestation de service insatisfaisante.