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Depuis le 26 février 2022, le juge peut enjoindre aux partie de rencontrer un médiateur (article 127-1 du code de procédure civile).
Il est donc recommandé, préalablement à la saisine du juge ou en cours d’instance, de prendre les devants et de rencontrer un médiateur.
Certains litiges nécessitent par ailleurs nécessairement une tentative de conciliation ou de médiation (ex : trouble de voisinage, litiges inférieurs à 5.000 €…).
Participer à une réunion d’information permettra de justifier de cette diligence systématiquement vérifié par le juge.
Explication des principes directeurs de la médiation en présentiel (au cabinet) ou en distanciel.
Ces principes sont développés sur la page « La médiation ».
Il s’agit en particulier :
Là où la plupart des médiateurs se contentent de l’étape 1 en ce qui concerne la réunion d’information, Maître BUREL a à cœur d’en apprendre plus sur votre situation.
Chaque partie est invitée à présenter succinctement sa vision du différend de manière à éclairer le médiateur sur la situation actuelle.
Maître BUREL s’appuie sur le récit des parties et expose en quoi la Médiation serait opportune dans le cas précis qui lui a été présenté.
Les raisons d’entrer en médiation diffèrent en fonction des cas et doivent toutes être mises sur la table afin que le choix d’entrer ou non en médiation soit parfaitement éclairé.
Si les parties ont un avocat, il est demandé à ce que celui-ci soit présent.
Les parties sont libres d’accepter ou de refuser d’entrée en médiation.
Un délai de réflexion de quelques jours peut être octroyé si l’une des parties au moins en ressent le besoin.
Deux possibilités coexistent :
Chaque réunion d’information dispensée par Maître BUREL a pour objectif ferme de convaincre les parties à médier.
Lors de la réunion, Maître BUREL s’efforce d’étudier au cas par cas les raisons qui rendent la médiation opportune afin d’éclairer au mieux les participants.
Aucune attestation de participation à la réunion ne saurait être délivrée sans tenue d’une réunion effective.
Me Emilien BUREL, Avocat-Médiateur, vous accompagne dans toutes vos démarches, qu'elles soient pré-contentieuses, amiables ou contentieuses.
© Burel Avocat-Médiateur
